Le développement des pratiques responsables dans l’achat public par l’insertion de clauses éthiques, sociales et environnementales, constituant l’un des aspects de l’exemplarité de l’administration en matière de développement durable, doit être évalué pour gagner en crédibilité et en efficacité. Cette pratique novatrice permet de mesurer les externalités positives des achats publics et d’approfondir le recours à ce type de clauses, preuve de leur efficacité à l’appui.

Rassembler les pré-requis

Deux éléments président à la mise en œuvre d’une évaluation des retours positifs des achats durables : le choix d’indicateurs « marchés par marchés » portant sur le caractère responsable de l’achat, et l’association avec des partenaires extérieurs, ou des agents – ou services – de l’entité publique pouvant exploiter les données recueillies.

Prévoir des indicateurs marchés par marchés, collecter et exploiter les données

Dans l’idéal, les indicateurs ainsi que la mise à disposition des données associées doivent être précisés dans les documents de la consultation. Ils forment une des conditions d’exécution du marché, inscrite dans le cahier des clauses administratives particulières. Par exemple, pour un marché de fourniture de papier recyclé à bons de commande, le fournisseur s’engage à transmettre à l’acheteur, à chaque commande, les données relatives à son achat en matière de protection de l’environnement : combien d’arbres ont été « économisés » et que représente cette économie en superficie boisée ; ou encore : la consommation de papier réduit-elle par rapport à la commande précédente, etc. Autre exemple : dans le cadre d’un marché de travaux comportant une clause relative à l’insertion professionnelle, l’entreprise titulaire transmet (par exemple tous les six mois), un état des heures d’insertion effectivement exécutées et, en fin de contrat, un rapport général sur l’exécution des clauses d’insertion (équivalents temps-plein concernés, emplois créés, qualification reçues, etc.).

Sur des marchés plus sophistiqués, l’association du personnel spécialisé ou de partenaires extérieurs est nécessaire à l’exploitation des statistiques issues des indicateurs. C’est notamment le cas dans les marchés de fourniture de matériel informatique, dans lesquels des clauses relatives à la consommation d’énergie, à la récupération du matériel usagé, parfois au recours à l’insertion par l’activité économique pour l’installation et le paramétrage des ordinateurs et périphériques, doivent donner lieu à une évaluation par des indicateurs multiples. Il convient alors de déléguer à d’autres agents, voire à un prestataire extérieur (entreprise ou association spécialisée dans le calcul de l’impact écologique des achats publics ou privés) l’exploitation des données statistiques et leur mise en forme, par exemple dans un rapport final sur la performance sociale et environnementale de cet achat.

Viser le long terme

Cette évaluation doit permettre d’identifier pour chaque marché, les pistes de progrès et les points à corriger pour les prochaines consultations. Fort de tels constats, l’acheteur pourra s’interroger lors de la relance du marché, sur la pertinence des clauses, sur le renforcement de leur caractère contraignant, sur l’intérêt des indicateurs sélectionnés, ou encore sur les conditions de leur suivi en cours d’exécution du marché. L’évaluation devient ainsi un maillon essentiel d’une politique d’achats responsables mieux structurée et visible politiquement, notamment lorsque l’ensemble des résultats fait l’objet d’un rapport, annuel, sur la performance sociale et environnementale des achats publics.