Le critère prix demeure une variable incontournable dans l’identification de l’offre économiquement la plus avantageuse. La manière dont il sera noté, annoncée dans le règlement de la consultation, doit être judicieusement préparée en amont du lancement de la procédure, et s’appuyer sur des techniques permettant une analyse au plus juste des prix proposés par les candidats.

Identifier le prix le plus bas et le plus cohérent

L’analyse préalable des besoins recouvre une importance particulière. Elle permet de définir sur quels postes de dépense devra porter l’analyse du prix. L’acheteur doit donc identifier, avant le lancement de la procédure, quelles fournitures ou quels aspects d’un service représentera la majeure partie des commandes futures.

Qu’il s’agisse d’un achat à la pièce ou au forfait, le prix d’une prestation doit être analysé afin d’identifier certes l’offre la moins chère, mais également celle souffrant du moins d’incohérence possible entre les différents documents permettant d’apprécier le montant proposé.

Ainsi, l’étude du devis quantitatif estimatif (DQE) pourra être assortie d’une autre portant sur certains postes mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU). Ce « second temps » de l’analyse, important dans le cadre de marchés portant sur l’acquisition de plusieurs dizaines – voire centaines – d’articles, permet de s’assurer de la cohérence des prix proposés. Il peut être mené en choisissant, au hasard et juste avant l’ouverture des plis, un certain nombre de références formant un second DQE sur lequel les candidats sont également notés.

Noter de manière impartiale

La méthode de notation doit exclusivement permettre de comparer les offres « entre elles ». En ce sens, l’exclusion d’un candidat ayant remis une offre dont le montant est supérieur d’un certain pourcentage à l’estimation des prestations ne peut être envisagée1, sauf lorsque son offre dépasse les crédits alloué au marché (cf. art 35-I-1° du CMP). Le souci de la précision dans la notation de ce critère, implique également de bannir l’utilisation des échelles de notation.

L’application de la formule suivante, en parfaite adéquation avec le principe général de transparence des procédures, est alors privilégiée :

Note = (prix du moins disant acceptable / prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération

Vous avez dit « tarifs remisés » ?

La notation doit exclusivement porter sur les prix « remisés » proposés par le candidat (ou ceux découlant d’une phase de négociation), et non sur ses tarifs publics (ou initiaux). Certaines pratiques ont pour objet de noter l’« effort commercial » de tel ou tel candidat, attribuant une note proportionnelle à la remise consentie. Bien qu’à notre connaissance jamais juridiquement contestées, ces méthodes portent sur la politique commerciale d’un opérateur et peuvent être le cadre de pratiques déloyales, par le jeu de tarifs publics artificiellement « remontés » afin de bénéficier d’une excellente note sur le sous-critère « remise tarifaire ».

1 Question écrite n°00425 de M. Bernard Piras (JO Sénat du 05/07/2007 – page 1165) ; réponse du Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi (JO Sénat du 23/08/2007 – page 1473).