La gestion de la crise mobilise de nombreux acteurs, au niveau de l’État comme des collectivités. Ces décideurs doivent disposer d’une information précise, actualisée et facilement partageable afin d’identifier quels territoires doivent prioritairement retenir leur attention, quels dispositifs doivent être mis en œuvre, pour quels publics.

Diagnostiquer les effets de la crise et évaluer l’impact des dispositifs de soutien à l’économie locale

Disposer d’une information en temps réel sur les fermetures de sites de production, les faillites de PME, les délocalisations, le succès de telle ou telle zone franche : voilà l’objet précis des outils d’analyse territoriale. Ils permettent de diagnostiquer à échéances régulières l’état de santé économique d’un territoire donné, l’intérêt majeur étant de pouvoir mesurer les grandes tendances qui le caractérisent in fine et de mettre en œuvre les politiques publiques les plus adaptées pour soutenir ou relancer son dynamisme.

Prestation de service ou logiciel

Matériellement, ces outils peuvent prendre des formes diverses. Il peut notamment s’agir de bases de données consultables par une interface logicielle déjà existante ; le produit est immédiatement utilisable et nécessite l’installation d’une version par poste de travail, ou une version sous licence globale pour une collectivité ou un service particulier. Dans ce cas précis le pouvoir adjudicateur passe un marché d’acquisition d’un logiciel permettant l’exploitation d’une base de données d’informations territoriales. Cette solution est pertinente lorsqu’un agent ou un service est spécialement affecté à la tenue à jour de la base (recueil d’informations, mise en forme, traitement, affectation de l’information à un lieu précis du territoire couvert, extraction des données, etc.)

L’outil peut également avoir été développé pour une consultation sur un navigateur Internet, la prestation se résumant alors à l’accès à la base de données développée et tenue à jour par un prestataire de service spécialisé dans ce domaine. Ici aussi, nous sommes en présence d’une prestation de service constitué par l’abonnement à la base de données. Ce type de produit est particulièrement bien adapté aux services ne disposant pas des ressources internes nécessaires à l’exploitation de la base.

Si l’acheteur désire que la consultation des informations s’effectue sur une plateforme originale, la création de l’outil et l’exploitation de la base de données, relèveront naturellement du marché de service de création de solution informatique. L’exploitation de la base (hébergement, tenue à jour, sauvegardes régulières) peut alors constituer un lot distinct de la prestation de pure de création logicielle. Cette solution est plus coûteuse que les deux premières (de part la création d’un logiciel original) et s’adresse avant tout aux acheteurs ayant une idée extrêmement précise de l’interface et de ses fonctionnalités, et des ressources humaines suffisantes pour les exploiter au maximum des possibilités offertes.

Fonctionnement de l’outil

Le fonctionnement des outils d’analyse territoriale est relativement simple : une base de données est abondée, soit par les agents chargés de la mise en œuvre de la politique économique et sociale du territoire, soit par un prestataire extérieur à partir de différentes sources d’information (presse, statistiques, greffes de tribunaux de commerce, etc.). L’accès aux données s’effectue par requête multicritère, en recherchant par exemple sur une zone précise du territoire couvert le nombre de créations ou faillites d’entreprises.

Qu’elle que soit le type d’outil retenu, l’accès aux informations s’effectue en cliquant sur le territoire identifié dans la base de données (ou une zone précise de celui-ci) ou en saisissant le nom, le code postal, dans un champ de recherche lambda.

Le logiciel ne renvoie alors à l’utilisateur, que les seules informations relatives à sa requête. Par exemple, les élus et agents d’une Région peuvent, dans le cadre de la définition ou de la mise en œuvre d’une action publique en faveur des PME, interroger la base de données pour connaître quelles zones couvertes par l’outil connaissent le plus de faillites ou de création d’entreprises. S’ils ont déjà identifié, grâce aux informations parvenant de leurs relais locaux, sur quelle zone ils souhaitent socialement et/ou économiquement agir, il peut également leur être utile de disposer d’un diagnostic de ses principales faiblesses, et, partant, mesurer l’opportunité de tel ou tel dispositif, identifier le plus pertinent et en dessiner les principaux contours. Les possibilités de requêtes sont donc vastes.

Définir précisément le besoin ou faire appel à l’expertise des opérateurs

L’ampleur de ces dernières ne doit cependant pas déstabiliser l’acheteur.

Afin de sécuriser la rédaction du cahier des charges, celui-ci devra associer les futurs utilisateurs à la définition du besoin, et les questionner sur leurs intentions par rapport au service proposé. Veulent-ils simplement consulter les données brutes ou souhaitent-ils au-delà, avoir physiquement accès à la base, en effectuer des extractions et les communiquer à des tiers, en développer les fonctionnalités, ou encore étendre l’outil à d’autres territoires ou à d’autres utilisateurs après une phase d’essai ? La définition du besoin permettra ainsi aux différents prestataires de proposer des outils et services associés parfaitement adaptés aux exigences du pouvoir adjudicateur.

L’acheteur devra s’interroger sur les fonctionnalités intrinsèques de la prestation de service ou de l’outil, mais également sur les possibilités qu’il doit offrir en termes d’accès, de maniement, d’extraction et de partage de l’information entre plusieurs agents ou services, voire entre les différents décideurs locaux compétents en matière de soutien et de développement économique.

De fait, l’utilisation finale de l’outil guide littéralement la rédaction du cahier des charges : combien d’agents vont le manier, seront-ils habilités à saisir des données économiques dans la base portant sur tel ou tel territoire, devront-ils transmettre ces informations à d’autres entités voire à des tiers, préalablement identifiés ? Les réponses apportées par les futurs utilisateurs doivent permettre de bâtir un cahier des charges précis, mentionnant les fonctionnalités principales, le type d’interface (web ou logicielle), mais également les services associés tels que l’installation et la démonstration par le prestataire, la mise à disposition d’une aide en ligne voire d’un service après-vente ou encore la formation des utilisateurs. Sur ce dernier point, l’acheteur pourra exiger de l’entreprise attributaire la mise à disposition d’un manuel d’utilisation et la dispensation de formations allant au-delà de la simple démonstration, afin que l’ensemble des fonctionnalités disponibles immédiatement utilisable par les utilisateurs.

Toutefois, dans la mesure où l’achat porte sur un produit ou service dont l’objet demeure encore méconnu, il peut être intéressant pour l’acheteur, de laisser aux opérateurs économiques le soin d’identifier, si ce ne sont les grandes fonctionnalités de l’outil, tout du moins l’approche la plus pertinente pour les intégrer d’une part à l’environnement informatique de la collectivité, d’autre part aux utilisations attendues. La remise d’offres variantes (autorisée en procédure adaptée) permet en ce sens, de susciter la concurrence sur le produit lui-même, mais également sur son « approche utilisateur » et les diverses fonctionnalités proposées. La définition des éléments caractéristiques du besoin devant être repris tant pour la formulation de l’offre de base que des variantes, s’en tiendra alors à l’énoncé précis de l’objet de la prestation, au nombre d’utilisateurs, au phasage de l’installation et autres éléments purement contextuels.

Que le besoin soit précisément défini ou que l’acheteur souhaite laisser au secteur économique le soin de lui proposer la solution la plus adéquate, un cahier des charges pour l’acquisition d’un outil d’analyse territoriale doit obligatoirement comprendre une partie relative à l’environnement informatique dans lequel il sera installé et exploité. Notamment, la garantie de la compatibilité du logiciel ou de la plateforme Web hébergeant l’outil avec le système d’exploitation, ne saurait être négligée. Toutes les informations purement techniques doivent donc être apportées dans une annexe au cahier des charges.

Si le besoin est clairement défini par l’acheteur, le cahier des charges pourra comprendre, en plus des informations techniques, les deux grands ensembles suivants :

  • Fonctionnalités de base (zones géographiques prises en compte, modalités de recherche dans la base de données, modalités de zoom (par ville, par zone urbaine, par entreprise), prise en compte des dispositifs d’aide publique aux entreprises, etc.) ;
  • Fonctionnalités avancées (extraction et manipulation des données notamment, possibilité de créer des bases de données, faculté d’associer un territoire ou un dispositif d’aide publique à des données chiffrées, telles que le taux d’activité, le nombre de créations d’entreprise, etc.).

Choisir la procédure de passation et analyser les offres

Dans ce cas, et en fonction de l’estimation du coût de ces prestations, l’acheteur pourra lancer, en autorisant les variantes :

  • un marché d’acquisition de licences de logiciel informatique, s’il ne souhaite pas que la base soit installée sur un logiciel expressément créé à cette fin ;
  • un marché de service de création logicielle, si le besoin de l’acheteur est de disposer d’un logiciel original et d’une base de données ;
  • un marché de service pour la consultation d’informations relative à un territoire, si le seul besoin de l’acheteur est de consulter l’information relative au territoire analysé, information collectée et éventuellement mise en forme par une société spécialisée en veille économique territoriale.

Si en revanche, les principales fonctionnalités de l’outil ne sont que partiellement définies, il peut être intéressant d’opter pour la procédure du dialogue compétitif. L’audition des différents candidats permettra d’identifier la solution le mieux à même de répondre au besoin de l’acheteur.