L’intérêt d’une démarche éco-responsable, l’importance des services associés. Acheter ou louer ? Seul ou groupés ? Rouler à l’essence, à l’électricité, à l’huile de colza ? De nombreuses problématiques doivent être abordées pour appréhender efficacement le marché et réussir l’acquisition, l’extension ou le renouvellement de votre flotte de véhicules de service.

L’achat de véhicules représente un moment fort de la vie d’une administration. Mobilisant à la fois des compétences techniques et administratives pointues, faisant appel à l’avis de leurs utilisateurs, impliquant dans l’idéal une démarche éco-responsable et nécessitant une connaissance fine des services pouvant y être associés, l’acquisition de voitures et d’utilitaires couvre la totalité des problématiques inhérentes au métier d’acheteur. Dans le cadre de ces marchés, de nombreuses problématiques sont abordées : durée d’amortissement, planification des modalités d’entretien préventif et curatif, prise en compte du développement durable notamment. Mais encore faut-il savoir comment acheter !

L’achat, seule stratégie d’acquisition pertinente ?

Le réflexe de l’acquisition reste, souvent à juste titre, encore très prononcé. Le fait de posséder ses propres véhicules demeure approprié lorsqu’une infrastructure performante d’entretien préventif et curatif est disponible en régie. Dans ce cas, un véhicule régulièrement entretenu, et ayant été utilisé dans les règles de l’art, peut s’avérer financièrement intéressant par rapport à la location, car sa durée de vie peut dépasser les durées les plus longues généralement proposées.

Certaines formules de location présentent cependant des avantages. Les offres forfaitaires de type « 5 ans ou 100 000 kms sous garantie, entretien courant compris » gagnent actuellement en popularité, au fur et à mesure que s’accroît notamment la technicité nécessaire pour entretenir un véhicule. Un véhicule loué reste la propriété du loueur qui s’engage, dans le cadre du marché, à effectuer la révision de systèmes désormais complexes, comme la climatisation, le freinage assisté, les systèmes modernes à injection d’essence voire même à alimentation hybride. En optant pour la location, l’acheteur n’a également pas à se soucier de la décote de ses véhicules, préjudiciable lors de la revente. Cette moins-value peut en effet représenter jusqu’aux trois-quarts de la valeur initiale de la flotte.

La recherche de la stratégie la plus pertinente, implique également une réflexion sur l’opportunité de se rapprocher d’autres acheteurs : l’association permet en effet de jouer sur les prix proposés par les différents constructeurs. Le cas échéant, le groupement de commandes apparaît comme la solution la plus adaptée.

L’élaboration d’un cahier des charges précis

Quelle que soit la stratégie finalement adoptée, l’acheteur doit être en mesure de susciter une offre adaptée à ses besoins propres. Un travail important de recensement et de synthétisation doit donc être réalisé en amont, tant en ce qui concerne la quantité des véhicules à acquérir, que le type de véhicule, les options nécessaires, la qualité visée ou les services associés.

Bâtir un allotissement pertinent

Ce travail de recensement doit, dans l’idéal, bâtir le plan type de la consultation, notamment son allotissement. En effet, dans une optique de globalisation des achats au sein d’une seule procédure de passation, chaque type de véhicule doit correspondre à un lot propre, ce afin de ne pas favoriser les constructeurs susceptibles de fournir tant de petites citadines que des utilitaires, en passant par des berlines de gamme et de standing plus importants. A ce titre, les véhicules de fonction, correspondant à un type identifié (berline compacte ou berline) peuvent faire partie du besoin du pouvoir adjudicateur et former un lot propre au sein de la consultation générale.

Se doter de véhicules correctement équipés

Les options jugées nécessaires par l’acheteur, sont également définies avec précision dans le cahier des clauses techniques. Il peut être important de se doter de véhicules climatisés, avec régulateur voire limiteur de vitesse et airbags, ou encore livrés en première monte avec des pneus « neige » et un attelage. A ce titre, l’attention de l’acheteur doit être attiré sur le fait qu’un véhicule correctement équipé offre un agrément de conduite indéniable (générant moins de stress ou de nervosité au volant), synonyme d’une utilisation plus précautionneuse et moins coûteuse en termes d’entretien curatif ou de frais divers liés à la survenance d’accidents. Afin de vérifier la prise en compte de ces options et, plus globalement, de juger de la qualité de l’offre, l’acheteur peut demander à ce qu’un véhicule témoin lui soit présenté par chaque candidat.

Définir soigneusement les services associés

Par ailleurs, le cahier des charges énumérera avec précision l’ensemble des services sur lesquels l’acheteur souhaite compter. Il peut s’agir de services nécessitant des équipements complémentaires, tels des transpondeurs satellites pour des besoins de géo localisation, mais plus classiquement, de services relatifs à l’entretien courant devant être effectué à échéance régulière (un lot propre peut être réservé à ces opérations,), ou de prêt de véhicule de remplacement en cas de panne prolongée. Ces services, minutieusement décrits au cahier des charges, donnent une réelle valeur ajoutée à l’acte d’achat, au point de permettre, dans certaines circonstances, de départager des candidats proposant des prestations en tout point similaires.

Choisir une énergie adaptée aux lieux d’utilisation des véhicules

L’acheteur veillera naturellement à ce que l’énergie choisie pour alimenter la flotte, soit disponible sur ou à proximité de l’aire d’utilisation des véhicules : peu judicieuse serait ainsi le choix d’une alimentation au bioéthanol, si aucun point de ravitaillement n’est disponible dans les environs. De même, il ne saurait être envisagé d’acquérir des véhicules électriques si les points de recharge sont trop éloignés des lieux de mission, ou si ces dernières impliquent des déplacements au-delà de l’autonomie des batteries.

En tout état de cause, les documents de la consultation et l’avis d’appel public devront clairement indiquer si l’acheteur entend expressément recourir à une énergie déterminée. Enfin, l’intitulé du marché mentionnera ce choix par l’ajout d’un complément précis (tel que « électrique », « hybride ») permettant au secteur économique d’identifier sans délai la spécificité du besoin de l’acheteur.

La prise en compte du développement durable

Souvent présenté comme un cas d’école, l’acquisition de véhicules – plus ou moins – propres est aujourd’hui un composant essentiel d’une politique éco-responsable d’achats. Les solutions technologiques sont multiples et désormais performantes, le droit de la commande publique encourageant par ailleurs la réflexion préalable des services sur ce point précis de l’acquisition.

Moins consommer…

Une première piste de réflexion, engagée par les équipes techniques, portera sur les perspectives offertes par les motorisations peu gourmandes en carburant. Si certaines technologies d’avant-garde ne peuvent être envisagées du fait de leur coût, l’acheteur pourra à bon escient se pencher sur des modules additionnels à greffer sur le moteur. Certains boîtiers économiseurs d’essence agissant sur la programmation du moteur ou le traitement électromagnétique du carburant, sont homologués par le Ministère des transports (d’autres homologations étant recevables), et permettent une réduction de la consommation de 15 à 20 %. Certains dispositifs permettent une réduction des émissions de CO² de près de 30%. L’acheteur s’assurera cependant qu’ils n’altèrent pas la garantie mécanique du véhicule.

…Voire, mieux acheter !

Au-delà, une politique d’achat durable plus ambitieuse impliquera de juger la performance environnementale d’un véhicule sur des critères fixés au règlement de la consultation et reproduits à la publicité, comme l’y invite l’article 53 du Code des marchés publics. Les émissions de CO² et de particules, la consommation aux cent kilomètres en milieu urbain et extra-urbain, le bruit généré par le moteur, l’énergie employée sont autant de caractéristiques pouvant devenir des sous-critères d’analyse, permettant en tout cas de déterminer quel véhicule est objectivement le plus respectueux de l’environnement. L’acheteur doit néanmoins veiller à ce que ces critères ne soient pas abusivement restrictifs au point d’empêcher certains constructeurs de présenter une offre.

La prise en compte du développement durable peut également s’immiscer dans les services d’entretien préventif et curatif que devront le cas échéant proposer les candidats. Il peut ainsi leur être prescrit d’utiliser des fluides de lubrification, de freinage, de refroidissement, ou encore des produits de lavage, répondant à certaines normes environnementales. La récupération et le traitement de ces liquides ou de certains consommables (plaquettes de frein, échappement) font d’ailleurs l’objet d’une réglementation précise pouvant être opportunément annexée au cahier des charges, et dont la prise en compte figurera en bonne place, au sein des conditions d’exécution des prestations.

L’achat d’automobiles en quatre points !

  1. Associez les équipes techniques et les futurs utilisateurs des véhicules,  à la formulation de votre besoin.
  2. Contactez d’autres pouvoirs adjudicateurs, afin de constituer un groupement de commandes.
  3. Ne négligez pas la définition des services associés, tels que l’entretien, l’assistance, la garantie mécanique.
  4. Formulez précisément vos exigences en matière de développement durable, notamment au sein des conditions d’exécution des prestations, sans créer d’entrave à la concurrence.